Conditions générales

SOCIÉTÉ MULTILING

Conditions générales d’utilisation du site Web

Révisées le 11 décembre 2014

Bienvenue sur www.multiling.com (le « site Web »). La société MultiLing Corporation (la « Société », « Nous », « Notre » et « Nos ») vous permet d’accéder au site Web et à ses services proposés sur le site Web, sous réserve des conditions générales suivantes. En compensation de l’accès au site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales, sans limite ni qualification. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces conditions générales d’utilisation, n’accédez pas au site Web et ne l’utilisez pas.

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CONFIDENTIALITÉ

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COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Lorsque vous visitez le site Web et nous envoyez des e-mails, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous acceptez de recevoir des communications directes de notre part, sous forme électronique. Nous pouvons communiquer avec vous par e-mail ou en publiant des avis sur le site Web. Vous acceptez que l’ensemble des accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique, par e-mail ou en publiant des avis sur le site Web, satisfont aux exigences légales éventuelles stipulant que lesdites communications soient faites par écrit.

DROITS D’AUTEUR

Tout le contenu figurant sur le site Web, y compris, sans s’y limiter, le texte, les conceptions, graphiques, logos, icônes de boutons, images, clips audio, téléchargements numériques, interfaces, compilations de données, logiciels et code, sont la propriété de la Société, de ses filiales ou de ses fournisseurs de contenu, et sont protégés par les lois américaines et internationales régissant les droits d’auteur. La compilation de tout le contenu de ce site est la propriété exclusive de la Société, de ses filiales ou de ses fournisseurs de contenu, et est protégée par les lois américaines et internationales régissant les droits d’auteur. Tous les logiciels utilisés sur ce site sont la propriété de la Société, de ses filiales ou de ses fournisseurs de logiciels, et sont protégés par les lois américaines et internationales régissant les droits d’auteur. Aux fins des présentes conditions générales d’utilisation, le terme « filiales » désigne une personne physique ou morale qui, directement ou indirectement, possède un intérêt majoritaire ou est conjointement propriétaire de la Société, ou toute personne physique ou morale dans laquelle la Société détient, directement ou indirectement, un intérêt majoritaire. Rien de ce qui figure sur le site Web ne doit être considéré comme un octroi, par implication, forclusion ou autre, de licence ou de droit d’utilisation des œuvres faisant l’objet de droits d’auteur affichées sur ou figurant sur le Site Web sans l’autorisation expresse par écrit de la Société.

MARQUES COMMERCIALES

La Société ou l’une de ses filiales est détentrice des marques commerciales suivantes déposées aux États-Unis ou dans d’autres pays : MULTILING, 美译灵.
La Société ou l’une de ses filiales est également détentrice des marques commerciales non déposées, marques de service, noms commerciaux, graphiques, logos, en-têtes de page, icônes de bouton, scripts, habillages commerciaux ou autres emblèmes à caractère commercial qui apparaissent sur ce site Web, y compris, sans s’y limiter, les suivants : MULTILING,  mllogo (1) .
Les marques déposées et marques commerciales non déposées, marques de service, noms commerciaux, graphiques, logos, en-têtes de page, icônes de bouton, scripts, habillages commerciaux ou autres emblèmes à caractère commercial de la Société ou de ses filiales ne doivent pas être utilisés en relation avec toute entreprise, tout produit ou service dont la source n’est pas la Société ou l’une de ses filiales, de toute manière susceptible de provoquer une confusion chez les clients, sur le marché ou auprès du public, ou qui soit péjorative ou discrédite la Société ou l’une de ses filiales. Toutes les autres marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et logos n’appartenant pas à la Société ou à ses filiales et qui apparaissent sur le site Web sont la propriété de leurs détenteurs respectifs, lesquels peuvent être ou non affiliés à, liés à ou parrainés par la Société ou ses filiales. Rien de ce qui figure sur le site Web ne doit être considéré comme octroyant, par implication, forclusion ou autre, toute licence ou droit d’utilisation concernant les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, graphiques, logos, en-têtes de page, icônes de bouton, scripts, habillages commerciaux ou autres emblèmes à caractère commercial de la Société ou de ses filiales, affichés ou figurant sur le site Web, sans l’autorisation expresse par écrit de la Société ou de ses filiales.

BREVETS

Un ou plusieurs brevets peuvent s’appliquer au site Web et aux fonctionnalités, produits et services accessibles via le site Web, y compris, sans s’y limiter : les brevets américains N° 7,653,531 et 8,700,383 et tous leurs homologues étrangers correspondants. Rien de ce qui figure sur le site Web ne doit être considéré comme un octroi, par implication, forclusion ou autre, de licence ou de droit d’utilisation des brevets susmentionnés, brevets sous licence ou des inventions pouvant donner lieu à des brevets figurant sur le site sans l’autorisation expresse par écrit de la Société.

LICENCE ET ACCÈS AU SITE

La Société vous accorde un droit et une licence non exclusifs, non cessibles et limités d’accès et d’utilisation personnelle du site Web et des éléments figurant sur ce site pour votre usage personnel à des fins non commerciales, sous réserve que vous respectiez pleinement les conditions générales d’utilisation du site Web. Vous vous engagez à ne pas télécharger (autrement que sous forme de mise en cache des pages) ni modifier le site Web, en tout ou en partie, excepté avec l’autorisation expresse par écrit de la Société.

Cette licence n’inclut pas de droit de revente ou d’utilisation commerciale du site Web ou de son contenu ; toute collecte et utilisation de listes de produits, descriptions ou prix ; toute utilisation dérivée du site Web ou de son contenu ; tout téléchargement ou toute copie des informations d’un compte pour le profit d’un autre commerçant ; ou toute utilisation d’outils d’exploration de données, de robots ou d’outils similaires de recueil et d’extraction de données. Le site Web ne doit pas être, en tout ou en partie, reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, visité ou autrement exploité à toute fin commerciale sans l’autorisation expresse par écrit de la Société. Vous ne devez pas encadrer ni utiliser des techniques d’encadrement pour inclure toute marque commerciale, logo ou autre information exclusive (y compris, sans s’y limiter, les images, le texte, la mise en page ou la forme) de la Société ou de ses filiales sans leur autorisation expresse respective par écrit. Vous ne devez pas utiliser de métatags ni d’autre « texte caché » utilisant le nom de la Société ou de ses filiales ou des noms commerciaux, marques commerciales ou marques de service d la Société sans l’autorisation expresse par écrit de la Société. Toute utilisation non autorisée mettrait un terme à l’autorisation ou à la licence qui vous a été accordée par la Société.

Vous disposez d’un droit limité, révocable et non-exclusif de créer un lien hypertexte vers la page d’accueil de la Société, sous réserve que ce lien ne présente pas la Société, ses filiales ou leurs produits ou services sous un aspect faux, trompeur, péjoratif ou autrement offensant. Vous ne devez pas utiliser de graphiques, noms commerciaux, marques commerciales ou marques de services exclusifs de la Société ou d’une de ses filiales dans le cadre de ce lien sans l’autorisation expresse par écrit de la Société.

VOTRE COMPTE

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ENFANTS

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Critiques, Commentaires, Communications et Autre contenu

La Société et ses filiales se réservent le droit de refuser un service, de résilier des comptes ou de supprimer ou modifier un contenu à leur seule discrétion. Les visiteurs ne doivent pas publier de critiques, de commentaires ni d’autre contenu, envoyer des cartes électroniques ou d’autres communications ou adresser des suggestions, idées, commentaires, questions ou autres informations, contenant des éléments de nature illégale, obscène, menaçante, diffamatoire, enfreignant la confidentialité, les droits de propriété intellectuelle ou autrement injurieuse envers des tiers ou répréhensibles, composés de ou contenant des virus logiciels, des textes de campagne politique, des sollicitations commerciales, des lettres en chaîne, des envois en nombre ou toute forme de « courrier indésirable ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale, ni tromper les destinataires quant à l’origine de tout contenu. La Société se réserve le droit (mais n’est pas obligée) de supprimer ou modifier un tel contenu, mais n’examine pas régulièrement le contenu publié.

Si vous publiez un contenu ou envoyez des éléments et sauf stipulation contraire, vous accordez à la Société et à ses filiales un droit non-exclusif, libre de royalties, perpétuel, irrévocable et pouvant faire l’objet de sous-licences d’utiliser, de reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, diffuser et afficher ledit contenu dans le monde entier et sur tout support, y compris, sans s’y limiter, les idées, concepts, le savoir-faire ou les techniques figurant dans toute communication ou dans tout contenu ou élément que vous envoyez au site Web à quelque fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, le développement, la fabrication ou la promotion de nouveaux produits ou services utilisant lesdites informations et lesdits éléments. Vous accordez à la Société et à ses filiales et détenteurs de sous-licences le droit d’utiliser le nom que vous envoyez en relation avec ledit contenu, s’ils choisissent de le faire. Vous déclarez et garantissez être propriétaire ou autrement contrôler les droits sur le contenu que vous publiez ; que ce contenu est exact ; que l’utilisation du contenu que vous envoyez n’enfreint pas les Conditions générales d’utilisation et ne lèsera aucune personne physique ou morale ; et que vous acceptez d’indemniser la Société, ses entités liées et ses filiales, concernant toute plainte résultant du contenu que vous envoyez.

La Société peut occasionnellement surveiller et modifier ou supprimer toute activité ou tout contenu, mais n’est pas tenue de le faire. La Société ne saurait être tenue pour responsable et décline toute responsabilité concernant tout contenu publié par vous ou par tout tiers. Le harcèlement sous toutes ses formes sur le site Web, y compris par e-mail, par chat ou sous forme de langage obscène ou grossier, est strictement interdit. L’usurpation d’identité de tiers, y compris d’un employé, un hôte ou un représentant de la Société ou d’autres membres ou visiteurs du site Web, est interdite. Vous ne devez pas charger, diffuser ni publier par le biais du site Web tout contenu de nature diffamatoire, offensante, obscène, menaçante, enfreignant la confidentialité ou le droit à l’image, abusive, illégale ou autrement répréhensible, ou constituant ou favorisant un délit, enfreignant les droits de tout tiers, ou donnant autrement lieu à un préjudice ou enfreignant toute loi. Vous ne devez pas charger un contenu commercial sur le site Web ni utiliser le site Web pour solliciter d’autres personnes afin qu’elles adhèrent ou rejoignent tout service commercial en ligne ou toute autre organisation.

LIENS

Les présentes Conditions générales d’utilisation s’appliquent uniquement à ce site Web et non aux sites Web de toute autre personne physique ou morale. Nous pouvons fournir, ou des tiers peuvent fournir des liens vers d’autres sites Web ou ressources mondiales.

Vous reconnaissez et acceptez que nous ne saurions être tenus pour responsables de la disponibilité desdits sites Web ou ressources externes, et que nous ne soutenons pas (et ne saurions être tenus responsables de) tout contenu, publicité, produits, services ou autres éléments figurant sur ou disponibles via lesdits autres sites Web ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez en outre qu’en aucun cas, nous ne saurions être tenus pour responsables, directement ou indirectement, de toute perte ou de tout préjudice occasionné ou susceptible d’avoir été occasionné par votre utilisation ou votre confiance envers tout contenu, publicité, produits, services ou autres ressources disponibles auprès de tout autre site Web (que nous ayons ou non fourni un lien direct ou indirect vers lesdits contenu, publicité, produits, services ou autres ressources). Vous devriez adresser toute préoccupation concernant tout autre site Web à l’administrateur ou au webmaster dudit site Web.

PLAINTES CONCERNANT LES DROITS D’AUTEUR

La Société respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui, et nous invitons nos utilisateurs à en faire autant. Dans des circonstances appropriées et à notre discrétion, nous pouvons résilier les droits de tout utilisateur d’utiliser le site Web (en tout ou en partie) suite à une infraction au droit de propriété intellectuelle de tiers. Si vous pensez que votre travail a été copié d’une manière constituant une infraction au droit d’auteur, ou si vous avez connaissance d’une infraction commise par une autre personne à vos droits, veuillez fournir les informations suivantes à l’« Agent de copyright » indiqué ci-dessous :

Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir pour le compte du détenteur des droits d’auteur ;
Une description des œuvres donnant lieu à des droits d’auteur qui ont selon vous fait l’objet de l’infraction ;
Une description de l’emplacement des éléments qui selon vous, enfreignent les droits, sur le site Web ;
Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
Une déclaration précisant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation litigieuse n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son agent ou la loi ; et
Une déclaration sur l’honneur, stipulant que les informations ci-dessus dans votre communication sont exactes et que vous êtes le détenteur des droits d’auteur ou autorisé à agir pour le compte du détenteur des droits d’auteur.
Vous pouvez envoyer les éventuels avis, y compris les avis d’infraction aux droits d’auteur en vertu de la loi Digital Millennium Copyright Act, à l’agent désigné par la Société pour faire part de votre plainte concernant une infraction au droit d’auteur sur le site Web aux adresses suivantes :

MultiLing Corporation
180 N. University Ave., Suite 600
Provo, Utah 84601

801-377-2000

info.law@multiling.com

Veuillez noter que cette procédure est exclusivement destinée à informer la Société et ses filiales du fait que vos éléments concernés par des droits d’auteur ont fait l’objet d’une infraction.

LA PRÉSENTE POLITIQUE EST ÉLABORÉE POUR SE CONFORMER PLEINEMENT AUX EXIGENCES DE LA LOI ONLINE COPYRIGHT INFRINGEMENT LIABILITY LIMITATION ACT (LOI RÉGISSANT LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ EN CAS D’INFRACTION AUX DROITS D’AUTEUR EN LIGNE)

NON RESPONSABILITÉ DES GARANTIES ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Le site Web est fourni par la Société « en l’état » et « sous réserve de disponibilité ». La Société ne fait aucune déclaration ni garantie quelle qu’elle soit, expresse ou implicite, quant au fonctionnement du site Web ou aux informations, contenu, éléments ou produits inclus sur le site Web. Vous acceptez expressément que votre utilisation du site Web est à vos risques exclusifs.

Dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur, la Société décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de commercialisation et d’adaptation à un usage particulier. La Société ne garantit pas que le site Web, ses serveurs ou les e-mails envoyés par la Société sont libres de virus ou d’autres composants nuisibles. La Société ne saurait être tenue pour responsable des éventuels préjudices quels qu’ils soient résultant de l’utilisation du site Web, y compris, sans s’y limiter, les préjudices directs, indirects, accidentels, punitifs et consécutifs.

Dans certains états, la loi n’autorise pas les limites des garanties implicites ou l’exclusion ou la limite de certains préjudices. Si ces lois vous concernent, tout ou partie des clauses ci-dessus concernant la non-responsabilité, les exclusions ou les limites peuvent ne pas s’appliquer à vous, et vous pouvez disposer de droits supplémentaires.

LOI EN VIGUEUR

Le site Web a été développé et sera régi aux États-Unis d’Amérique conformément aux lois de l’État de l’Utah, États-Unis d’Amérique. En consultant le site Web, vous acceptez que les lois de l’État de l’Utah aux États-Unis, sans préjudice des principes de conflits de droit, régiront les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que tout litige pouvant survenir entre vous et la Société ou ses filiales.

LITIGES

Tout litige lié de quelque manière que ce soit à votre consultation du site Web ou aux services que vous achetez via le site Web, sera soumis à un arbitrage confidentiel à Salt Lake City, Utah, aux États-Unis d’Amérique, si ce n’est que, dans la mesure où vous auriez, de quelque manière que ce soit, enfreint ou menacé d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle de la Société, la Société pourra demander des réparations ou autres mesures appropriées devant tout tribunal d’état ou fédéral de l’État de l’Utah, et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive et au site desdits tribunaux. L’arbitrage en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation sera conduit en vertu des règles alors en vigueur de l’American Arbitration Association (Association américaine d’Arbitrage). La décision arbitrale sera contraignante et pourra faire l’objet d’un jugement devant tout tribunal d’une juridiction compétente. Dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, aucun arbitrage en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation ne sera joint à un arbitrage impliquant tout tiers soumis à ces Conditions générales d’utilisation, dans le cadre d’une procédure d’arbitrage collectif ou autrement.

POLITIQUES DU SITE, MODIFICATION ET DIVISIBILITÉ

Comme indiqué ci-dessus, vous êtes invité à lire les Conditions générales d’utilisation et la Politique de confidentialité publiés sur le site Web. Ces politiques régissent également votre consultation du site Web. En utilisant le site Web, vous acceptez d’être lié et vous engagez à respecter ces politiques, comme si vous aviez signé un contrat à cet effet. Si vous ne respectez pas les présentes Conditions générales d’utilisation à tout moment, nous nous réservons le droit, le cas échéant, de résilier votre mot de passe, votre compte d’utilisateur ou votre accès au site Web (ou à toute partie du site Web). Vous acceptez que toute résiliation ou annulation de votre accès ou de votre utilisation du site Web peut intervenir sans préavis. Vous acceptez en outre que nous ne saurions être tenus pour responsables envers vous ou envers tout tiers concernant toute résiliation ou annulation de votre accès ou de votre utilisation du site Web.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, d’ajouter ou de supprimer certaines parties du site Web, des Conditions générales d’utilisation et de la Politique de confidentialité à tout moment. Vous devriez lire régulièrement les présentes Conditions générales d’utilisation et la Politique de confidentialité, car elles peuvent avoir été modifiées. En utilisant le site Web après que nous ayons publié des modifications des Conditions générales d’utilisation ou de la Politique de confidentialité, vous signifiez votre acceptation de ces changements, que vous les ayez lus ou non. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales d’utilisation et la Politique de confidentialité, vous ne devriez pas utiliser le site Web et le cas échéant, vous devriez faire en sorte d’annuler votre compte d’utilisateur enregistré ou votre abonnement auprès de nous. Si toute partie des présentes Conditions générales d’utilisation est considérée comme non valide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera considérée comme supprimée et cela n’affectera en rien le caractère valide et applicable des éventuelles clauses restantes.

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